05/02/2010 Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 05.02.2010 – Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), effectuera une visite d’information à Moscou les 8 et 9 février, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Les arrêts pris en compte par M. Pourgourides dans son rapport, sont ceux qui soulèvent des problèmes sérieux au niveau de leur mise en œuvre.
Au cours de sa visite, M. Pourgourides devrait notamment rencontrer le Président de la Cour Suprême ainsi que des représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et des Finances. Des entretiens sont également prévus au Bureau du Procureur Général, avec le représentant de la Russie à la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi qu’avec des parlementaires russes.
Il s’agit de la cinquième, après la Bulgarie, la Grèce, l’Italie et l’Ukraine, d’une série de visites destinée à exercer une pression parlementaire sur les Etats où l’exécution des arrêts de la Cour se heurte à des retards ou des difficultés. M. Pourgourides se rendra prochainement en Moldova, en Roumanie et en Turquie.