Strasbourg, 10.02.2010 – Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, vient d'achever sa visite à Moscou (7-10 février 2010) en invitant les autorités russes à redoubler d'efforts pour exécuter rapidement les arrêts de la Cour de Strasbourg, notamment ceux qui ont trait à des violations répétées et structurelles, ainsi qu'à de graves violations des droits de l'homme.
M. Pourgourides a souligné que « la nécessité de voies de recours efficaces en cas de non-exécution des décisions de justice internes, la réforme de la procédure de ‘recours en révision’ (nadzor) et la durée excessive de la détention provisoire sont toutes enfin traitées de façon appropriée. Nous entrevoyons à présent le bout du tunnel. Mais, à mon grand regret, je ne peux pas en dire autant des graves violations de la Convention européenne des droits de l'homme constatées par la Cour de Strasbourg en République tchétchène ».
M. Pourgourides a instamment invité, notamment, ses confrères de la Douma d'État et du Conseil de la fédération à mettre en place, au sein du Parlement russe, des procédures spécifiques, en vue de contrôler régulièrement l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Il a reçu l'assurance que cette proposition serait une priorité absolue.
Au cours de sa visite, M. Pourgourides a rencontré des parlementaires des deux chambres du Parlement, le président de la Cour suprême, des représentants des ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et des Finances, ainsi que l'administration présidentielle. Il s'est également rendu au parquet général et a rencontré des ONG et des avocats.
Il s’agit de la cinquième d’une série de visites effectuées par le même rapporteur, en vue d’obtenir le soutien des parlements nationaux des États dans lesquels l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme connaît des retards et rencontre d'autres difficultés, souvent graves. M. Pourgourides s'est déjà rendu en Bulgarie, en Grèce, en Italie et en Ukraine, et se rendra bientôt en Moldova, en Roumanie et en Turquie.
