Logo Assembly Logo Hemicycle

La Commission permanente de l’APCE se réunit à Paris

09/03/2010 Commission permanente

Strasbourg, 09.03.2010 – Des débats sur la protection des minorités en Europe, les enfants témoins de violence domestique, les droits des créateurs à l’ère d’Internet, et le fossé salarial entre les femmes et les hommes figurent parmi les points de la réunion de la Commission permanente* de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra à Paris le vendredi 12 mars 2010.

 
La réunion sera ouverte par Mevlüt Çavusoglu, récemment élu Président de l’APCE.
 
Figurent également à l’ordre du jour des rapports sur les règles et procédures pour les futures élections du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et sur le mandat des co-rapporteurs de la commission de suivi de l’APCE. La commission devrait également adopter deux avis : l’un sur le projet de protocole d’amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et le second sur le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique.
 
Projet d’ordre du jour (PDF)
 
* * *
 
La réunion, qui est ouverte à la presse, se tiendra à Paris, le vendredi 12 mars 2010 de 9h00 à 13h30 à l’Assemblée nationale (Salle Lamartine), 101 rue de l’Université, Paris 7ème (Métro : Invalides/Assemblée nationale).
 
(*) La Commission permanente, qui agit au nom de l’Assemblée entre les sessions plénières, réunit quelque 62 parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
 
Contact :
Micaela Catalano, Chef de la Division de la Communication de l’APCE, port. +33 6 08 56 40 65

Liens

Projet d'ordre du jour