27/04/2010 Session
Strasbourg, 27.04.2010 - L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Ganna Yudkivska juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine.
Mme Yudkivska, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des Droits de l’homme ; son mandat de sis ans commence le jour de la prise de fonction et, en tout état de cause, pas plus tard que trois mois à compter du 27 avril 2010. Lorsque le Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l’homme entrera en vigueur le 1er juin 2010, ce mandat sera prolongé de plein droit pour atteindre un total de neuf ans.
Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.