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Bulgarie : l’APCE note des progrès mais relève des « tendances inquiétantes »

30/04/2010 Session

Strasbourg, 30.04.2010 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est félicité des progrès réalisés par la Bulgarie depuis 2000 dans le respect de ses obligations envers le Conseil de l’Europe, mais a néanmoins constaté dans une résolution adoptée à l’unanimité « un certain nombre de problèmes et de tendances inquiétantes » en ce qui concerne le fonctionnement du système judiciaire, la lutte contre la corruption, la liberté des médias et les droits des minorités. 

Suite à un débat sur le rapport de Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) sur le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, l’Assemblée a déploré que, dans le but de respecter les délais stricts fixés pour l’adhésion à l’Union européenne, certaines des réformes – notamment dans les domaines judiciaire et constitutionnel – aient consisté en des changements « superficiels ».
 
L’Assemblée a énuméré les mesures précises que la Bulgarie doit prendre, et s’est engagée à suivre de près leur mise en œuvre. Elle a également appelé l’Assemblée nationale bulgare à tenir un débat sur cette résolution.

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Texte adopté