À l'occasion de sa visite de travail en Crimée (Ukraine) les 14 et 15 mai 2010, le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, s'est félicité de la promulgation, par le Président ukrainien le 13 mai 2010, du décret n° 615/2010 relatif aux mesures complémentaires visant à l'intégration des Tatars de Crimée.
« J'espère de tout cœur que ce décret, qui vise à améliorer la situation socio-économique des Tatars de Crimée et à accroître leur participation à la vie sociale, culturelle et politique, marquera le début d'un nouveau chapitre constructif de leur présence en Ukraine », a déclaré le Président de l'APCE.
Le 15 mai 2010, le Président Çavusoglu a rencontré les représentants des Tatars de Crimée et des autorités régionales de la Crimée, en compagnie de Sergei Levochkin, chef de l'administration présidentielle ukrainienne, pour examiner les possibilités offertes par ce décret et le processus de sa mise en œuvre. Il a invité à cette occasion l'ensemble des parties en présence à renforcer le dialogue et la coopération dans un esprit de bonne foi et de respect mutuel, en vue de régler les questions qui se posent actuellement, notamment en matière éducative, linguistique et foncière.
La visite du Président de l'APCE s’est déroulée quelques jours avant la commémoration, le 18 mai, du 60e anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée par le régime stalinien.
En avril 2000, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait adopté la Recommandation 1455 (2000) sur le rapatriement et l'intégration des Tatars de Crimée. L'engagement, pris par l'Ukraine, de définir sa politique relative aux minorités ethniques sur la base des normes et des principes du Conseil de l'Europe fait par ailleurs l’objet d’une procédure de suivi de l’Assemblée parlementaire.
