09/06/2010 Session
Strasbourg, 09.06.2010 – L’éventuelle tenue d’un débat d’urgence sur le regain de tensions au Proche-Orient, ainsi que l’examen de rapports sur la gestion de la pandémie H1N1, sur l’islamophobie et sur les recours juridiques en cas de violations des droits de l'homme dans le Caucase du Nord figurent parmi les points forts de la session d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à Strasbourg (21-25 juin 2010).
Gjorgje Ivanov, Président de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Ivo Josipovic, Président de la Croatie et Milo Ðukanovic, Premier Ministre du Monténégro, prendront la parole devant l’Assemblée. Jorge Sampaio, Haut représentant des Nations Unies pour l'Alliance des Civilisations, interviendra lors du débat sur l’islam, l’islamisme et l’islamophobie et l’actrice française Fanny Ardant, qui parraine la campagne Dosta! du Conseil de l'Europe, participera à un débat sur la situation des Roms en Europe.
Antonio Milošoski, ministre des Affaires étrangères de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », présentera à l’Assemblée la traditionnelle communication du Comité des Ministres, l’organe exécutif du Conseil de l'Europe, et répondra aux questions des parlementaires.
Parmi les autres temps forts de la session figurent également la situation au Kosovo et une série de débats sur la situation de la démocratie en Europe, ainsi que des rapports sur la lutte contre les stéréotypes sexistes dans les médias, sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan et sur l’interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes « Mosquito ».
Projet d’ordre du jour
L’Assemblée adoptera son ordre du jour définitif à l’ouverture de la session.
Lundi 21 juin 2010 (ouverture à 11h30)
• Allocution du Président de l’Assemblée
• Election d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la Hongrie
• Discours d’Ivo Josipovic, Président de la Croatie
• Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par Antonio Milošoski, ministre des Affaires étrangères de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », Président du Comité des Ministres
• Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice 2011
• Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente
Mardi 22 juin
• Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Allemagne et de Malte
• Recours juridiques en cas de violations des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord
• Discours de Milo Ðukanovic, Premier ministre du Monténégro
• La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l’Europe
• La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l'Europe, et intervention de Fanny Ardant, marraine de la campagne Dosta! du Conseil de l’Europe
• Débat commun :
o Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière
o Les programmes de retour volontaire : un moyen humain, économe et efficace d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière
Mercredi 23 juin
• Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Allemagne et de Malte (éventuel 2ème tour)
• L'islam, l'islamisme et l'islamophobie en Europe, et intervention de Jorge Sampaio, Haut Représentant du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Alliance des civilisations
• Débat commun sur la situation de la démocratie en Europe :
o Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
o Les conséquences politiques de la crise économique
o La démocratie en Europe : crises et perspectives, et intervention d’Alain Touraine, sociologue
• La situation de la démocratie en Europe et l'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
Jeudi 24 juin
• Eventuel débat d'urgence ou d'actualité
• Nécessité d'éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
• Discours de Gjorgje Ivanov, Président de « l'ex-République yougoslave de Macédoine »
• La gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence, et intervention d'une personnalité invitée (à confirmer)
• Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Vendredi 25 juin
• Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes « Mosquito »
• Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
• Des pensions de retraite décentes pour les femmes
• Les forêts : l'avenir de notre planète