Géorgie : les rapporteurs de l’APCE saluent les avancées démocratiques, mais soulignent la nécessité de poursuivre les efforts pour maintenir la confiance du public
Strasbourg, 20.07.2010 – Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE), corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, ont fait part de leur satisfaction à l’égard des évolutions politiques positives qui ont fait suite aux récentes élections locales dans ce pays.
A l’issue d’une visite de cinq jours à Tbilissi (12-16 juillet 2010), les corapporteurs ont déclaré : « Les efforts des autorités et d’une partie de l’opposition pour maintenir un dialogue constructif et pour assurer à l’opposition la place qui lui revient dans la gouvernance du pays sont une étape importante de la consolidation de la démocratie en Géorgie ». Ils ont souligné que les réformes électorales et constitutionnelles en préparation devraient être fondées sur un processus ouvert à tous : « L’orientation de ces réformes doit faire l’objet d’un large consensus politique et d’un processus de consultation publique sérieux, conditions essentielles pour instaurer la confiance du public dans le processus électoral, mais aussi dans le système politique en tant que tel ».
Abordant la question des droits de l’homme, les corapporteurs se sont félicités des améliorations globales dans le domaine des autorités et du système judiciaires. Toutefois, ils ont fait part de leurs préoccupations concernant les problèmes portés à leur attention en matière d’administration de la justice et de garantie d’un procès équitable : « Les autorités doivent multiplier les efforts dans ce domaine pour éviter toute impression de partialité de la justice ou d’obstacle au droit à un procès équitable, qui suffit à saper la confiance du public dans le système judiciaire et, en fin de compte, dans les autorités elles-mêmes ». Ils ont souligné le rôle positif joué à cet égard par le Médiateur, et vivement conseillé aux autorités de répondre rapidement aux préoccupations exprimées dans son prochain rapport au Parlement.
Les corapporteurs ont également commenté en détail les réformes en cours dans le système pénitentiaire, et salué l’orientation générale de ces réformes. Toutefois, ils ont mis en garde contre l’augmentation continue d’une population carcérale déjà importante, qui pourrait compromettre le succès des réformes. Observant que les préoccupations relatives au traitement et aux soins de santé réservés aux prisonniers demeurent, ils ont encouragé les autorités à faire de la lutte contre ces problèmes une priorité.
Au cours de leur visite, les corapporteurs se sont rendus dans la région de Kaheti pour prendre la mesure de l’impact des réformes sur l’autonomie locale et les populations minoritaires. « Lors de notre visite dans un village ossète de Kaheti, tous les Ossètes que nous avons rencontrés ont insisté sur l’amélioration des conditions de vie que connaît cette population minoritaire depuis 2003, et de la situation des minorités en général », ont déclaré les corapporteurs. « Le fait qu’ils se sentent pleinement intégrés dans la société géorgienne est particulièrement important dans le contexte de certaines questions soulevées récemment au sujet du caractère multiethnique de la Géorgie », ont-ils ajouté.
Les corapporteurs présenteront une note d’information sur leur visite à la Commission de suivi lors de sa réunion du 9 septembre 2010 à Paris.
