06/10/2010 Session | Convention Européenne des Droits de l'Homme
Dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion d’une cérémonie organisée aujourd'hui pour marquer le 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le Président de l’APCE a rappellé qu’à ce jour, « la Convention, qui prend corps au cours des débats tenus à Strasbourg, reste un miracle de coopération juridique internationale, unique au monde ». Il a également souligné que l’exécution tardive ou la non-exécution des arrêts de la Cour était inadmissible et que les parlements nationaux tout comme l’Assemblée parlementaire pourraient, lors d’auditions, demander des comptes aux ministres concernant les manquements à l’application effective de la Convention par les gouvernements des Etats membres.