12/10/2010 Suivi
Strasbourg, 12.10.2010 – Les co-rapporteurs sur la Géorgie de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE), ont invité le Parlement géorgien à ne pas adopter les amendements à la Constitution avant que la Commission de Venise – le groupe d’experts indépendants du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel – ait rendu son avis à leur sujet et qu’une suite ait été donnée à ses recommandations.
« Comme nous l’avions indiqué à l’issue de notre dernière visite, il importe que les amendements constitutionnels soient adoptés dans le cadre d’un processus ouvert à tous, fondé sur la consultation et le consensus, et que les recommandations de la Commission de Venise soient prises en compte », ont déclaré les co-rapporteurs.
« S’il adopte ces amendements avant l’avis définitif de la Commission de Venise, le Parlement s’exposera inutilement à la critique pour avoir modifié la Constitution dans la précipitation », ont-ils ajouté.