12/10/2010 Bureau
Le Bureau de l’APCE a approuvé le 8 octobre dernier la composition d’une Commission ad hoc sur la réforme de l’Assemblée qu’il a décidé de mettre en place, conformément à la recommandation formulée par le Comité des présidents lors de sa réunion à Rome le 7 septembre. Le Bureau a nommé Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) Président de cette commission ad hoc, qui comprendra des membres de chaque groupe politique.
Le Bureau a convenu de revenir sur cette question au cours de la partie de session de Janvier 2011, sur la base d'un rapport de la commission ad hoc, qui doit tenir sa première réunion en marge de la réunion de la Commission permanente de l’APCE à Antalya le 12 Novembre.