21/10/2010 Observation d'élections
Strasbourg, 21.10.2010 – La délégation multipartite composée de cinq membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en visite en Azerbaïdjan en vue des élections législatives du 7 novembre, a salué l'atmosphère générale de calme à l'approche du scrutin. « C’est là un changement positif par rapport aux incidents ayant marqué les campagnes électorales antérieures, perturbées par la violence et les récriminations réciproques », a déclaré la délégation. « Il convient de saluer l'amélioration des activités de la Commission électorale centrale, son programme de sensibilisation des électeurs et l'attention particulière attachée à la qualité des listes électorales ».
« Contrairement à certaines élections précédentes, ce qui témoigne d’une évolution positive, l'opposition azerbaïdjanaise prend une part active à la course électorale. Elle tente de constituer des coalitions électorales et de surmonter les divergences entre les différents programmes. La formation d'alliances électorales fait en principe partie intégrante du processus démocratique », a souligné la délégation. Elle a également noté avec satisfaction les nouvelles possibilités données aux organisations non gouvernementales de prendre part à la procédure électorale.
Pourtant, une fois encore, la délégation de l'APCE n'a pas noté de confrontations d’idées, plates-formes ou lignes de conduite politiques de fond. Cette impression est du reste renforcée par l'absence de tout débat public (y compris à la télévision) qui permettrait aux électeurs de faire un choix éclairé le jour du scrutin.
La délégation s'inquiète également des allégations selon lesquelles la période pré-électorale serait marquée par des pressions et difficultés administratives lors de l’enregistrement des candidats. Le harcèlement subi par certains journalistes et blogueurs, signalé à la délégation, n'est pas propice à l'établissement d'un dialogue constructif au sein de la société. Il convient d’y remédier d’urgence.
Bien que le suffrage universel soit inscrit dans la législation en vigueur, les très nombreux citoyens azerbaïdjanais résidant à l'étranger ne pourront voter pour les élections législatives qu’à condition de retourner dans leur pays le jour du scrutin pour y voter dans leur circonscription. Cette obligation porte atteinte au principe de l'universalité du droit de vote.
Il convient par ailleurs de faciliter l’exercice du droit de vote pour les personnes handicapées, par exemple en installant des bureaux de vote dans les hôpitaux.
La Résolution 1750 (2010) de l'Assemblée parlementaire sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan reprend notamment toutes les précédentes propositions formulées par l'APCE pour améliorer le processus électoral dans ce pays.
Enfin, la délégation invite Bakou à régler la situation des visas prévus pour l'entrée d’observateurs sur le territoire azerbaïdjanais. Si, contrairement aux déclarations officielles, ces visas ne peuvent être délivrés à leur arrivée, il convient d’en informer les personnes concernées pour leur éviter des problèmes pendant leurs déplacements, a encore déclaré la délégation.
La délégation s'est rendue à Bakou du 18 au 21 octobre 2010 à l'invitation du Président du Milli Majlis, avant d'y retourner au sein de la délégation complète de 30 membres de l'APCE, pour observer le déroulement du scrutin. Elle a rencontré à cette occasion le Président azerbaïdjanais Ilham Aliev, le président de la Commission électorale centrale, le président de la Cour constitutionnelle, le ministre de l'Intérieur, ainsi que des représentants de l'ensemble des partis politiques et coalitions électorales, de la société civile et des médias. Elle s'est également entretenue avec le chef de la mission d'observation des élections de l'OSCE/BIDDH et avec les membres de la communauté diplomatique.
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1. La délégation se composait de Paul Wille (Belgique, ADLE), qui la présidait, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC), Øyvind Vaksdal (Norvège, GDE) et Jaakko Laakso (Finlande, GUE).