25/03/2011 Suivi
La Commission de suivi de l’APCE a nommé aujourd’hui Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fiszcherová (République tchèque, GDE) co-rapporteuses pour préparer un avis à l’intention du Bureau de l’Assemblée, sur la proposition de résolution « Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie ». La Commission de suivi est chargée de vérifier que les États membres s’acquittent des obligations contractées d’après les termes du Statut du Conseil de l’Europe, de la Convention européenne des droits de l’homme et de toutes les autres conventions de l’Organisation auxquelles ils sont parties, ainsi que des engagements pris par leurs autorités lors de l’adhésion au Conseil de l’Europe.