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L’APCE élit Erik Møse juge à la CEDH au titre de la Norvège

Strasbourg, 12.04.2011 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Erik Møse juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au titre de la Norvège.

M. Møse, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme ; son mandat de 9 ans commence le 1 septembre 2011.

Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.