27/05/2011 Commission permanente
Strasbourg, 27.05.2011 - Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Kyiv, l’APCE a appelé les Etats membres à éliminer autant que possible les métaux lourds et autres métaux de l’environnement humain, et à prévenir leur bioaccumulation dans la nature, la chaine alimentaire et le corps humain. En ce qui concerne les métaux lourds les plus toxiques, comme le mercure, les Etats membres devraient interdire ou restreindre l’utilisation de ces substances par l’industrie, l’agriculture et le secteur médical – notamment l’utilisation du mercure dans les amalgames dentaires. Les politiques de santé préventives visant à réduire l'exposition humaine à ces substances nocives constituent une priorité, estiment les parlementaires.
Suivant les conclusions de Jean Huss (Luxembourg, SOC), rapporteur sur cette question, l’APCE a également demandé aux Etats membres de promouvoir au sein de l’UE l’établissement de règles plus strictes concernant la production, l’utilisation et l’importation de produits contenant des métaux lourds et autres métaux, y compris des limites spécifiques d’exposition à ces substances. L’Assemblée a aussi réitéré son appel à promouvoir, au sein du Conseil de l’Europe, l’idée d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain. Ce droit pourrait également être introduit dans la Charte sociale européenne révisée, selon l’Assemblée.