10/06/2011 Session
Strasbourg, 10.06.2011 – Les allocutions du Président ukrainien Viktor Yanoukovitch (mardi 21) et du Président arménien Serge Sarkissian (mercredi 22) figurent parmi les temps forts de la session plénière d'été de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui aura lieu à Strasbourg du 20 au 24 juin 2011.
L’aide aux démocraties émergentes du monde arabe formera le principal thème de débat de la journée de mardi, lorsque les parlementaires se prononceront sur la demande de statut de « Partenaire pour la Démocratie » auprès de l'Assemblée parlementaire déposée par le Parlement marocain, qui sera suivie des interventions des Présidents des deux chambres du Parlement, Abdelwahed Radi et Mohamed Cheikh Biadillah. Le ministre tunisien des Affaires étrangères, Mohamed Mouldi Kefi, prendra également part à un débat sur la situation en Tunisie.
Une discussion commune sera ensuite consacrée au partage des responsabilités à l'égard des demandeurs d'asile et des réfugiés en Europe, ainsi qu’à l’interception et au sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière. Un certain nombre de réfugiés et demandeurs d'asile, qui se sont réunis pour constituer une « bibliothèque vivante », seront présents pendant la semaine de session pour faire part de leurs expériences personnelles.
Mercredi se tiendra un débat sur les suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe, « Vivre ensemble dans l'Europe du XXIe siècle ». Nikolaï Mladenov, ministre bulgare des Affaires étrangères, s'adressera également à l'Assemblée ce même jour.
Jeudi, l'Assemblée tiendra son débat bisannuel sur la situation des droits de l'homme en Europe. Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ministre fédérale de la Justice de l'Allemagne, et Dominic Grieve, Procureur général pour l'Angleterre et le Pays de Galles, prendront part à une discussion commune sur les parlements nationaux, garants des droits de l'homme en Europe, et sur le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe. Cette discussion sera suivie de la cérémonie de remise du Prix des droits de l'homme 2011 de l'Assemblée parlementaire à l’ONG russe « Comité contre la torture ».
Kostyantyn Gryshchenko, ministre ukrainien des Affaires étrangères, présentera la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée lundi après-midi, puis répondra aux questions des parlementaires. Mercredi, il y aura également un débat sur la réforme de l’Assemblée.
Projet d’ordre du jour
L’Assemblée établira son ordre du jour définitif à l’ouverture de la session.
Lundi 20 juin (ouverture à 11h30)
Allocution du Président de l’APCE Mevlüt Çavuşoğlu
Election de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la Finlande et de l'Irlande
Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente
Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par Kostyantyn Gryshchenko, ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, Président du Comité des Ministres
Débat joint : les budgets et priorités du Conseil de l'Europe pour les exercices 2012-2013 et les dépenses de l'Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
Mardi 21 juin
Eventuelle élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la France
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc et interventions de :
– Abdelwahed Radi, Président de la Chambre des représentants du Maroc
– Mohamed Cheikh Biadillah, Président de la Chambre des conseillers du Maroc
Discours de Victor Ianoukovitch, Président de l'Ukraine
La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
La situation en Tunisie et intervention de Mohamed Mouldi Kefi, ministre des Affaires étrangères de la Tunisie
Débat joint : demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe et l’interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
Mercredi 22 juin
Vivre ensemble dans l'Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport des éminentes personnalités du Conseil de l’Europe
Discours de Serge Sarkissian, Président de l'Arménie
Discours de Nikolaï Mladenov, ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie
Réforme de l'Assemblée parlementaire
Jeudi 23 juin
La situation des droits de l'homme en Europe :
– Les parlements nationaux, garants des droits de l’homme en Europe
– Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe et interventions de :
§ Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ministre fédérale de la Justice de l'Allemagne
§ Dominic Grieve, Procureur général pour l'Angleterre et le Pays de Galles
Cérémonie de remise du Prix des droits de l'homme 2011 de l'Assemblée parlementaire
Eventuel débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
Vendredi 24 juin
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (juin 2010 – mai 2011)
Débat joint : vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes et la forte baisse du taux d'emploi des jeunes : inverser la tendance
Informations pratiques
Transmission en direct : la session est diffusée en direct sur le web.
Conférences de presse : le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, donnera une conférence de presse le lundi 20 juin à 10h30. D’autres conférences de presse seront annoncées sur place. Elles peuvent être suivies en direct.
Pour les Unités de planning TV : des vidéos en qualité professionnelle résumant les points forts de la session de l’APCE peuvent être téléchargées gratuitement moins de deux heures après les événements. Pour d’autres informations, contactez le Service audiovisuel du Conseil de l’Europe, tél +33 3 88 41 25 64 (avant la session) ; +33 3 88 41 35 00 (pendant la session).
Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web de l'APCE.
Accréditations : Direction de la communication, [email protected]
Contact : Division de la communication de l’APCE, tél.+33 3 88 41 31 93 ; [email protected]