22/06/2011 Session
Dans le cadre de la réforme de l’APCE, les parlementaires ont adopté aujourd’hui dans une résolution toute une série de mesures, allant d’actions politiques, à des modifications des structures et des méthodes de travail de l’Assemblée. Ces mesures, détaillées dans le rapport de Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC), entreront en vigueur à l’ouverture de la session 2012 de l’Assemblée, le 23 janvier 2012.
Deux rapports de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles seront soumis à l’Assemblée ou à la Commission permanente avant l’ouverture de la session de 2012, le premier sur les nécessaires modifications du Règlement, et le second sur la révision des mandats des commissions.
La réforme de l’APCE vise à « améliorer son efficacité et sa pertinence politique, de la rendre plus visible et de susciter une plus grande participation de ses membres », et s’inscrit dans le contexte du programme de réforme lancé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en octobre 2009.