23/06/2011 Session
23 juin 2011 – Aujourd'hui, l'APCE a exposé en détail les mesures que peuvent prendre les parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l'Europe pour garantir le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme.
En approuvant un rapport de Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), l'Assemblée a affirmé que les parlements devraient créer des commissions chargées de vérifier la compatibilité de leurs projets de loi avec les droits de l'homme, proposer, si nécessaire, de nouvelles lois et contrôler le respect par les gouvernements des normes internationales, et notamment des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Les parlementaires ont signalé des « exemples positifs » de structures parlementaires au Royaume-Uni, aux Pays Bas, en Allemagne, en Finlande et en Roumanie.
En approuvant un rapport distinct de Carina Ohlsson (Suède, SOC), l'APCE a, en outre, déclaré que les parlements jouent un rôle important dans la protection des droits sociaux, notamment ceux consacrés par la Charte sociale révisée du Conseil de l'Europe.