01/09/2011 Questions politiques et démocratie
A l’invitation de la délégation italienne auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), son Bureau, la Commission des questions politiques et la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles se réuniront les 5 et 6 septembre prochain à Caserta (Italie).
La Commission politique débattra quant à elle de l’octroi du statut de « partenaire pour la démocratie » au Conseil national palestinien, sur la base d’un rapport que présentera Tiny Kox (Pays-Bas, GUE). L’APCE devra se prononcer sur un projet de résolution sur cette question lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg (3-7 octobre 2011).
Le Conseil national palestinien pourrait ainsi devenir la deuxième instance, après le Parlement du Maroc, à bénéficier de ce nouveau statut, instauré par l’APCE en 2010. Ce statut vise à établir une coopération institutionnelle avec les parlements des Etats non membres des régions voisines souhaitant participer au débat politique sur les enjeux communs dépassant les frontières européennes.
La réunion prévoit également une discussion libre sur des sujets d’actualité politique, ainsi qu’une intervention de Luca Volontè (Italie, PPE/DC) dans le cadre de la préparation de son rapport sur la violence à l’encontre des communautés religieuses. Par ailleurs, le rapport de Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) concernant l’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe, devrait être adopté.