21/09/2011 Session
Strasbourg, 21.09.2011 – L’allocution du Président de l'Autorité nationale palestinienne, Mahmoud Abbas, le jeudi 6 octobre 2011, sera l’un des points forts de la Session d’automne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 3 au 7 octobre.
L’Assemblée se prononcera, le mardi 4 octobre, sur la demande de Statut de partenaire pour la démocratie présentée par le Conseil National Palestinien, dont le Président, Salim Za’noun, s’adressera à l’Assemblée le même jour. Le rapport de Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe, qui propose d’approfondir et d’élargir leur coopération, sera débattu mercredi 5 octobre.
Le débat sur la sélection prénatale en fonction du sexe sera un autre point fort de la session. Le projet de résolution présenté signale que le recours à cette pratique atteint des « proportions inquiétantes » dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, notamment en Albanie, Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie, demande qu’il soit interdit en dehors des cas où il sert à prévenir une maladie génétique grave, et propose aux gouvernements européens que les médecins ne révèlent pas le sexe du fœtus.
Parmi les autres débats à l’ordre du jour figurent également les recours abusifs au secret d’état et à la sécurité nationale, sur la base du rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), ainsi que la protection de la vie privée sur l'internet, les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière, l’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe et les activités de l’OCDE en 2010-2011. Ce dernier débat prévoit l’intervention de son Secrétaire Général, Angel Gurría.
Kostyantyn Gryshchenko, ministre ukrainien des Affaires étrangères, présentera la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée lundi après-midi, puis répondra aux questions des parlementaires.
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Projet d'Ordre du jour
L’Assemblée établira son ordre du jour définitif à l’ouverture de la session.
Lundi 3 octobre (ouverture à 11 h 30)
• Allocution du Président de l’APCE Mevlüt Çavuşoğlu
• Election de Vice-présidents de l'Assemblée
• Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente
• Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par Kostyantyn Gryshchenko, ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, Président du Comité des Ministres
• La souveraineté nationale et le statut d'Etat dans le droit international contemporain: nécessité d'une clarification
Mardi 4 octobre
• La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil National Palestinien et intervention de Salim Za’noun, Président du Conseil National Palestinien
• Intervention d'une personnalité invitée
• L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
• La sélection prénatale en fonction du sexe
Mercredi 5 octobre
• Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2010-2011 et intervention d’Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE
• Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
• La pornographie violente et extrême et intervention de Najat Maalla M'jid, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
• La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
• La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
• Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
Jeudi 6 octobre
• Les recours abusifs au secret d’état et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
• Intervention de Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité nationale palestinienne
• Eventuel débat d'urgence ou débat d'actualité
• L'économie souterraine: une menace pour la démocratie, le développement et l’Etat de droit
• Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
Vendredi 7 octobre
• Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
• La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
• Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
Informations pratiques
Transmission en direct : la session est diffusée en direct sur le web.
Conférences de presse : le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, donnera une conférence de presse le lundi 3 octobre à 10h30. D’autres conférences de presse seront annoncées sur place. Elles peuvent être suivies en direct.
Pour les Unités de planning TV : des vidéos en qualité professionnelle résumant les points forts de la session de l’APCE peuvent être téléchargées gratuitement moins de deux heures après les événements. Pour d’autres informations, contactez le Service audiovisuel du Conseil de l’Europe, tél +33 3 88 41 25 64 (avant la session) ; +33 3 88 41 35 00 (pendant la session).
Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web de l'APCE.
Accréditations : Direction de la communication, [email protected]
Contact : Division de la communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93 ; [email protected]