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La Commission permanente de l’APCE débattra à Paris de la nécessité d’expertises indépendantes

Strasbourg, 05.03.2012 – Un débat parlementaire sur la nécessité d’expertises indépendantes et crédibles figure parmi les temps forts de la réunion de la Commission permanente* de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra à Paris le vendredi 9 mars 2012. D’autres sujets seront discutés tels que le Conseil de l'Europe et le partenariat oriental de l'Union Européenne, la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et la situation des habitants de Rhodes et Kos de tradition culturelle turque.

La réunion sera ouverte par Jean-Claude Mignon, récemment élu Président de l’APCE.

Les parlementaires auront ensuite un échange de vues avec Etienne Apaire, Président du Groupe Pompidou (Groupe de coopération du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants).

Figurent également à l’ordre du jour des rapports sur un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les minorités nationales, l’impact environnemental des épaves englouties, ainsi que sur l’autoévaluation des parlements nationaux européens : lignes directrices procédurales pour améliorer la qualité des activités parlementaires.

Deux débats ont été également demandés : un débat selon la procédure d’urgence sur « L’intention de suspendre la procédure d’amendement de la constitution en Belgique », et un débat d’actualité sur « La détérioration de la situation des prisonniers politiques en Ukraine ».

Projet d’ordre du jour (PDF)
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La réunion, qui est ouverte à la presse, se tiendra à Paris, le vendredi 9 mars 2012 de 9h00 à 13h30 à l’Assemblée nationale (Salle Lamartine), 101 rue de l’Université, Paris 7ème (Métro : Invalides/Assemblée nationale).

(*) La Commission permanente, qui agit au nom de l’Assemblée entre les sessions plénières, réunit quelque 62 parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Contact : Micaela Catalano, Chef de la Division de la Communication de l’APCE, portable +33 6 08 56 40 65