13/04/2012 Observation d'élections
Strasbourg, 13.04.2012 – A l'issue de sa mission post-électorale de trois jours à Moscou, la délégation (1) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a salué les récentes initiatives politiques visant à améliorer le processus électoral en Fédération de Russie pour augmenter la confiance des citoyens dans le processus électoral et dans les résultats des élections. Il faut une réforme électorale profonde et durable, qui s'accompagne d'un vaste dialogue politique entre le gouvernement, le Parlement, les partis non représentés au Parlement et la société civile pour consolider la confiance du public.
Les élections présidentielles du 4 mars ont abouti à la nette victoire de l'un des candidats, mais de très nombreux citoyens n'avaient pas confiance dans le processus électoral. D'après certains sondages d'opinion, près de la moitié des électeurs considéraient que les élections n'étaient pas équitables, même si une majorité d'entre eux s'estime à présent plus ou moins satisfaite de l'issue du scrutin. La plupart des partis, à l'exception du Parti communiste et de quelques partis non représentés au Parlement, ont accepté ce résultat. De nombreux interlocuteurs soupçonnaient une forte manipulation du scrutin, qui leur semblait difficile à démontrer en l'absence d'un arbitre véritablement impartial dans le processus électoral. Sur le plan négatif, ils ont évoqué l'abus des moyens administratifs et la partialité de la couverture médiatique en faveur d'un candidat. Sur le plan positif, ils ont évoqué un meilleur accès aux médias, davantage de débats politiques, la liberté de réunion qui a, dans l'ensemble, été respectée, et une transparence accrue le jour du scrutin grâce aux webcams, aux urnes transparentes, aux pupitres électroniques utilisés pour le vote et à des observateurs nationaux plus actifs que jamais.
La Commission électorale centrale a reconnu que de nombreux bureaux de vote n'ont pas dûment respecté les procédures lors du dépouillement. Le personnel des bureaux a besoin d'acquérir davantage d'expérience et de suivre des formations. Elle considère que le fonctionnement des webcams est une grande réussite et conteste l'évaluation de la mission internationale d'observation des élections, à laquelle l’APCE a participé, qui estime que la couverture par les médias était partiale.
Les interlocuteurs ont également expliqué à la délégation qu’une nouvelle loi modifiant et simplifiant le système d'enregistrement des partis politiques, ainsi qu’un projet de loi visant à améliorer le fonctionnement des commissions électorales étaient nécessaires pour rendre les élections plus équitables, conformément aux souhaits exprimés par la population. Ils ont ajouté que des manifestations pacifiques organisées pendant la campagne pour les élections présidentielles, les débats passionnés organisés en ligne et la mobilisation accrue pour l'observation des élections ont clairement souligné cette demande. Ils se demandaient également si cette mobilisation du grand public se poursuivrait, et dans quelle mesure.
Des réformes juridiques supplémentaires seront essentielles pour améliorer la confiance du public dans les élections à venir : une refonte et une simplification des règles applicables aux candidats qui se présentent aux élections présidentielles, l'élection au suffrage direct des gouverneurs et la création d'une chaîne publique indépendante de radiodiffusion. L'application des recommandations formulées par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe le mois dernier sur les lois relatives aux partis politiques, à l'élection des membres de la Douma et aux réunions et manifestations ne manquerait pas de contribuer à l'amélioration du processus électoral.
La délégation a insisté sur le fait que l'Assemblée parlementaire souhaite appuyer autant que possible la Russie dans ses réformes électorales et autres réformes politiques. Elle rappelle que, depuis 1993, l’Assemblée a assuré l'observation de toutes les élections présidentielles et législatives organisées en Fédération de Russie, et a réalisé six missions relatives aux élections au cours des six derniers mois. Un dialogue régulier se poursuit également dans le cadre de la procédure de suivi de l’Assemblée.
La délégation a rencontré le Président de la Douma d'État, les chefs des formations politiques représentées au sein de la Douma d'État et de quelques autres partis politiques, des membres de la délégation russe auprès de l'Assemblée, le Président de la CEC, des représentants d’ONG et des médias et des diplomates européens en poste à Moscou.
L'Assemblée parlementaire abordera la question des élections présidentielles russes le 23 avril à Strasbourg, lors de sa session de printemps.
(1) Membres de la délégation: Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), chef de la délégation; Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC); Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC); Øyvind Vaksdal (Norvège, GDE); Andrea Rigoni (Italie, ADLE); Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur pour la Commission de suivi.