19/04/2012 Observation d'élections
Strasbourg, 19.04.2012 – Une délégation pré-électorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s’est rendue à Belgrade pour évaluer la préparation des élections et la campagne électorale, à la veille des élections législatives et de l’élection présidentielle anticipée du 6 mai 2012.
La délégation pré-électorale s'est félicitée de la préparation sans heurts des élections, qui marqueront une étape importante pour le pays, car il va élire en même temps ses représentants au niveau local, provincial, parlementaire et présidentiel. Elle a constaté avec satisfaction que tous les acteurs politiques ont fait part de leur confiance dans le processus électoral et la campagne pré-électorale, qui, pour la plupart des partis politiques, est essentiellement axée sur les questions économiques et l'intégration européenne.
La mission pré-électorale s'attend à ce que les minorités soient bien représentées au Parlement ; une attention particulière sera donc accordée à l'organisation des élections dans le Sandzak, la Voïvodine et la Serbie du Sud. Elle a également pris note des plaintes déposées par des petits partis politiques concernant l'accès équitable au financement et aux médias.
La délégation pré-électorale a souligné que la législation électorale telle qu'amendée en 2011 augmentera le choix effectif des citoyens : l'introduction de listes bloquées et la fin des mandats « gérés par les partis », l’abolition des « lettres de démission en blanc » et un meilleur accès des femmes au Parlement par le biais d'un quota par sexe sont autant d'initiatives de grande valeur. Tout en constatant que ce cadre offre des conditions pour des élections compétitives, elle a exhorté tous les partis politiques à mettre en œuvre ces changements en toute bonne foi et dans l'esprit de la loi. L’introduction d'une liste unique d'électeurs au niveau national est également une mesure positive.
La mission pré-électorale a estimé que la loi nouvellement adoptée relative au financement des activités politiques, qui réglemente les dépenses de campagne, améliorera la transparence des élections et la responsabilité des partis politiques. Cependant, de nombreux interlocuteurs ont fait part de leurs soupçons, craignant que la corruption ne se poursuive malgré tout. La délégation pré-électorale appelle donc les autorités à veiller à ce que l'Agence de lutte contre la corruption dispose des moyens humains et financiers nécessaires pour surveiller le financement de la campagne électorale de manière adéquate et transparente.
La mission pré-électorale s'inquiète des pressions économiques et politiques exercées contre des journalistes et appelle tous les partis politiques à s'abstenir d'influencer la ligne éditoriale des médias. La mission constate avec satisfaction que l’Agence nationale de radiodiffusion veille à ce que les partis politiques bénéficient d'un temps d'antenne libre et égal et que les règles relatives aux publicités commerciales soient respectées. La mission pré-électorale espère aussi que la communication politique sur internet respectera le code de déontologie des élections.
La mission pré-électorale a eu connaissance des discussions en cours concernant l'organisation éventuelle d'élections législatives et présidentielle au Kosovo* et suivra cette question.
L'Assemblée parlementaire enverra une délégation de 26 membres pour observer les élections législatives et l’élection présidentielle anticipée du 6 mai 2012.
* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.
La délégation a rencontré Slavica Đukić Dejanović, Présidente du Parlement, Ivica Dačić, premier Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, Duško Radaković, secrétaire d'État, ministère des Droits de l'homme et des Minorités, de l'Administration publique et de l'Autonomie locale, le président de la Commission électorale, le président de l'Agence nationale de radiodiffusion, des représentants des principaux groupes parlementaires, regrettant toutefois que les représentants du principal groupe parlementaire de l'opposition, Forward Serbia, n’aient pas pu rencontrer les membres de la délégation. Des réunions ont également été organisées avec des représentants de l'OSCE et des délégations du BIDDH, ainsi qu’avec des représentants de la société civile et des médias.
Membres de la délégation :
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), chef de la délégation
Bernard Marquet (Monaco, ADLE)
Indrek Saar (Estonie, SOC)
Karin Woldseth (Norvège, GDE)