24/04/2012 Session
Strasbourg, 24.04.2012 - L’Assemblée a élu aujourd’hui Paul Lemmens juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Belgique.
M. Lemmens, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme ; son mandat de 9 ans commence le 12 septembre 2012.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.