25/05/2012 Commission permanente
Strasbourg, 25.05.2012 – Les gouvernements européens devraient créer des cinémathèques numériques et d'autres archives de matériels audiovisuels à des fins d'éducation et de recherche et régler les questions de droits d'auteur pour rendre ces ressources accessibles sur internet, estime la commission permanente de l'APCE.
Approuvant un rapport de Doris Fiala (Suisse, ADLE), la commission a déclaré que les films et enregistrements anciens « disparaissent à cause de leur fragilité matérielle ». Par ailleurs, il est impossible de préserver l'ensemble des matériels audiovisuels produits et mis en ligne par les internautes, du seul fait de leur volume. Il s'avérera ainsi nécessaire « d'évaluer et de sélectionner des échantillons » de ces matériels pour préserver le patrimoine culturel audiovisuel. Pour les parlementaires, il faudrait réviser les lois actuelles grâce à un nouveau Protocole.
Le Conseil de l'Europe devrait coopérer avec l'Union européenne de radiotélévision (UER) pour mettre en place des stratégies afin de protéger les matériels audiovisuels détenus par les radiodiffuseurs de service public en Europe et de faciliter l'accès à ces matériels.