12/06/2012 Session
Strasbourg, 12.06.2012 – Des allocutions du Premier ministre albanais, Sali Berisha, et du Premier ministre croate, Zoran Milanović, ainsi qu’une discussion commune sur le thème « La démocratie en danger : le rôle des citoyens et de l'Etat aujourd'hui », figureront parmi les temps forts de la session d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra du 25 au 29 juin 2012 à Strasbourg.
Les membres de l’Assemblée auront également une discussion commune sur les répercussions de la crise financière et économique, qui comprendra l’examen d’un rapport consacré au danger des mesures d'austérité pour la démocratie et les droits sociaux. Steingrímur Sigfússon, ministre de l'Economie de l'Islande, interviendra également.
Le Président de l'Assemblée constituante tunisienne, Mustapha Ben Jaafar, participera à un débat sur la transition politique en Tunisie. Edmond Haxhinasto, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de l'Albanie, présentera la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée et répondra aux questions des parlementaires.
Sont également inscrits à l’ordre du jour la situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, les discriminations multiples à l’égard des femmes musulmanes en Europe, et le respect des obligations et engagements du Monténégro. Par ailleurs, la question des migrants roms en Europe fera l’objet d’un débat, auquel participera Rudko Kawczynski, Président du Forum européen des Roms et des Gens du voyage (ERTF).
Des demandes ont été reçues pour un débat d’urgence sur « Menaces pesant sur la situation des chrétiens en Egypte » et pour des débats d’actualité sur « La crise européenne provoque une augmentation du trafic d’organes » et sur « Les conséquences pour les mécanismes existants du Conseil de l’Europe en matière de défense des droits de l’homme de la création du/de la Représentant(e) spécial(e) de l’Union européenne pour les droits de l’homme » (titres à confirmer).
Enfin, l'Assemblée devrait élire huit juges à la Cour européenne des droits de l'homme. Elle élira le/la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l'Europe.
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Projet d’ordre du jour
L’Assemblée établira son ordre du jour définitif à l’ouverture de la session.
Lundi 25 juin
• Allocution du Président
• Discours de Sali Berisha, Premier ministre de l'Albanie
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
• Débat libre
Mardi 26 juin
• Election du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe
• [Eventuellement] Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la République tchèque, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Fédération de Russie, de la Suède et du Royaume-Uni
• Discussion commune sur :
- Mesures d'austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
- La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
- L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
Intervention de Steingrímur Sigfússon, ministre des Finances de l'Islande
• Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par Edmond Haxhinasto, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de l'Albanie, Président du Comité des Ministres
• Discriminations multiples à l’égard des femmes musulmanes en Europe : pour l’égalité des chances
Mercredi 27 juin
• [Eventuellement 2e tour] Election du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe
• [Eventuellement 2e tour] Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la République tchèque, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Fédération de Russie, de la Suède et du Royaume-Uni
• Discussion commune sur la situation de la démocratie en Europe: « La démocratie en danger : le rôle des citoyens et de l'Etat aujourd'hui »
- La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
- L’utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales
• Discours de Zoran Milanović, Premier ministre de la Croatie
• Le respect des obligations et engagements du Monténégro
• La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Jeudi 28 juin
• [Eventuellement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
• La transition politique en Tunisie et intervention de Mustapha Ben Jaafar, Président de l'Assemblée constituante tunisienne
• Les migrants Roms en Europe et intervention de Rudko Kawczynski, Président du Forum européen des Roms et des Gens de voyage
Vendredi 29 juin
• L'inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques
• L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
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Informations pratiques
Transmission en direct : la session est diffusée en direct sur le web.
Conférences de presse : le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, donnera une conférence de presse le lundi 25 juin à 10 h 30. D’autres conférences de presse seront annoncées sur place. Elles peuvent être suivies en direct.
Pour les Unités de planning TV : des vidéos en qualité professionnelle résumant les points forts de la session de l’APCE peuvent être téléchargées gratuitement moins de deux heures après les événements. Pour d’autres informations, contactez le Service audiovisuel du Conseil de l’Europe, tél +33 3 88 41 25 64 (avant la session) ; +33 3 88 41 35 00 (pendant la session).
Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web de l'APCE
Accréditations : Direction de la communication, [email protected]
Contact : Division de la communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93