27/06/2012 Session
L’APCE a élu aujourd'hui les juges à la Cour eruopéenne des droits de l’homme au titre de la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni.
Aleš Pejchal, ayant obtenu une majorité relative des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la République tchèque ; son mandat de 9 ans commence le 1 novembre 2012.
Johannes Silvis, ayant obtenu une majorité relative des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre des Pays-Bas; son mandat de 9 ans commence le 1 novembre 2012.
Krzysztof Wojtyczek, ayant obtenu une majorité relative des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la Pologne, son mandat de 9 ans commence le 1 novembre 2012
Paul Mahoney, ayant obtenu une majorité relative des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre du Royaume-Uni; son mandat commence le 1 novembre 2012.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.