29/06/2012 Session
Strasbourg, 29.06.2012 – Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, sur la base du rapport d’Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), l’APCE fait la synthèse des progrès et des préoccupations dans dix pays faisant l’objet d’une procédure de suivi, ainsi que dans quatre pays engagés dans un dialogue postsuivi.
L’Assemblée prend également note de l’intention de la Commission de suivi de modifier les modalités de présentation des rapports sur les 33 pays qui ne sont pas soumis à ces procédures, et d’abandonner le cycle d’évaluation de trois ans pour mieux tenir compte des conclusions des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, dont les cycles sont de durée variable. Elle poursuivra une réflexion plus générale sur les moyens de renforcer l’impact de ses procédures de suivi.