06/08/2012 Présidence
Strasbourg, 06.08.2012 - Le Président de l’Assemblée, Jean-Claude Mignon, a transmis aujourd’hui son message de soutien aux juges de la Cour constitutionnelle du pays.
« Le rôle de la Cour constitutionnelle est de garantir le respect de la Constitution et des lois, ce qui est essentiel pour le fonctionnement démocratique des institutions. Il est donc primordial de garantir son indépendance et toute intrusion politique dans ses travaux est inacceptable », a-t-il déclaré.
Par ailleurs, le Président de l’APCE a souligné que la Commission de Venise était à la disposition de la Cour constitutionnelle, tout en suggérant que la Cour pouvait demander un soutien des experts de la Commission de Venise, dans l’examen de la validation des résultats du référendum du 29 juillet 2012.