17/08/2012 Présidence
Strasbourg, 17.08.2012 – Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, a exprimé aujourd’hui sa consternation face à la condamnation en Russie de trois activistes du groupe ‘Pussy Riot’, à deux ans de prison ferme.
« Dans une démocratie, l’exercice du droit à la liberté d’expression peut être soumis à des conditions qui visent notamment à protéger la morale, mais aussi les droits d’autrui. Mais les sanctions doivent être proportionnelles à la gravité de l’acte commis. Compte tenu des standards du Conseil de l’Europe, une peine d’emprisonnement de deux années pour les faits reprochés est clairement disproportionnée », a souligné le Président.
« J’espère que la justice russe pourra réexaminer cette condamnation, selon les procédures prévues par la législation russe, en prenant pleinement en compte nos standards dans ce domaine, tels qu’établis par la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg », a conclu le Président.