12/09/2012 Observation d'élections
Strasbourg, 12.09.2012 – Les prochaines élections législatives du 1er octobre sont capitales pour le développement démocratique de la Géorgie. Ce sera un test révélateur de l’engagement du pays en faveur des valeurs et principes démocratiques, a déclaré la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) en visite préélectorale les 11 et 12 septembre 2012 à Tbilissi.
La délégation se félicite de l’environnement compétitif et pluraliste qui donnera aux électeurs un choix réel entre différentes options le jour du scrutin. Cependant, elle a exprimé sa grave préoccupation au sujet de la polarisation et de l’antagonisme croissant qui caractérise l’environnement préélectoral et qui assombrit le climat de la campagne électorale. Les partis devraient s’abstenir d’opérations de dénigrement et s’attacher à informer les électeurs sur leurs positions et leur plateforme électorale compte tenu de leurs obligations et responsabilités propres.
Pour que les élections soient véritablement démocratiques, il faut qu’elles se déroulent dans un environnement de campagne ouvert et inclusif où les partis ont tout autant la possibilité d’informer les électeurs de leur programme et de leurs priorités politiques. Les autorités et l’ensemble des parties prenantes électorales devraient donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une campagne constructive et inclusive et s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver les tensions ou de compromettre l’égalité des partis et leur pleine participation au processus électoral.
La délégation souligne l’importance de donner à tous les protagonistes du scrutin les mêmes règles du jeu. Elle invite les autorités à intensifier encore leurs efforts pour éliminer l’utilisation abusive des ressources administratives. De plus, elle réitère avec fermeté la déclaration faite par les co-rapporteurs de l’APCE sur la Géorgie concernant les amendes imposées par le Service d’Etat d’audit. A cet égard, elle salue la décision des autorités de ne pas imposer d’amende aux partis d’opposition qui forment la coalition « Le rêve géorgien ». Dans le même temps, elle exhorte tous les protagonistes du scrutin à se conformer pleinement à la législation électorale et elle souligne que le fait d’estimer que la législation crée des injustices ne justifie pas une violation de la loi et ne saurait le faire.
Les médias jouent un rôle essentiel dans le processus électoral, car ils sont souvent la première source d’information des électeurs, qui peuvent mieux connaître ainsi les positions des partis en lice. Il faut que tous les partis aient pleinement accès aux médias et sur un pied d’égalité et que ces derniers assurent une couverture impartiale, car ce sont des conditions essentielles d’élections démocratiques. A cet égard, la délégation a salué l’amélioration du pluralisme dans l’environnement médiatique, qui résulte de la législation imposant une obligation de couverture aux médias. La délégation note que ces dispositions ne couvrent pas le jour du scrutin ni la période qui suit immédiatement les élections. Elle invite les autorités à envisager d’étendre la durée pendant laquelle les dispositions doivent être appliquées et les médias, à envisager de se conformer à ces principes jusqu’à ce que le processus électoral soit achevé. Dans le même temps, elle note que la télévision câblée ne bénéficie pas d’une large diffusion dans un certain nombre de régions de Géorgie. Elle invite donc les autorités à étudier toutes les possibilités qui permettraient d’améliorer l’accès aux médias dans les régions qui ne sont pas couvertes par la télévision câblée.
La délégation a noté que l’efficacité des préparatifs techniques de ce scrutin découle du nouveau Code électoral. A cet égard, elle salue tout particulièrement le travail de la commission multipartite de vérification des rôles électoraux pour en améliorer la qualité de façon à renforcer la confiance des électeurs dans le processus électoral et son résultat. Cet effort bipartite souligne les possibilités de coopération entre les partis d’opposition et le parti au pouvoir afin de faire progresser le processus démocratique dans le pays.
La délégation salue le travail du Groupe spécial inter-institutions destiné à améliorer la confiance du grand public dans le processus électoral. La confiance de la population dans l’impartialité et l’équité du processus électoral est essentielle pour des élections démocratiques. L’ensemble des partis et des acteurs gouvernementaux doivent donc prendre toute mesure qui pourrait renforcer la confiance de la population dans le processus électoral et s’abstenir de toute action qui pourrait remettre celui-ci en cause. C’est pourquoi, la délégation invite toutes les parties en lice à ne pas contester la légitimité des élections ou ses résultats avant même que le scrutin ait eu lieu.
L’Assemblée enverra à nouveau une délégation pour observer les élections du 1er octobre 2012 en Géorgie.
Contact APCE :
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