22/09/2012 Observation d'élections
Strasbourg, 22.09.2012 – Les prochaines élections législatives en Ukraine seront une épreuve de vérité pour l’engagement du pays à l’égard des principes démocratiques, en ce qu’elles constitueront un pas de plus vers l’intégration européenne, selon les déclarations d’une délégation pré-électorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) (*) à l’issue d’une visite de deux jours à Kiev (20 et 21 septembre).
Les sept membres de la délégation, qui ont rencontré des représentants de tous les grands partis en lice ainsi que des agents électoraux et des groupes de la société civile, ont préconisé un certain nombre de mesures visant à s’assurer que, le 28 octobre prochain, les électeurs ukrainiens se verront offrir de véritables alternatives et pourront faire leur choix en toute liberté, conformément aux engagements de l’Ukraine envers le Conseil de l’Europe.
La délégation a appelé au renforcement du pluralisme des médias en période préélectorale, invitant les autorités et les organismes médiatiques publics et privés – en particulier de télévision – à s’assurer que la campagne et les programmes électoraux des partis en lice font l’objet d’une couverture équilibrée et impartiale. La délégation a encouragé les journalistes ukrainiens à faire preuve d’audace et d’équité, et à résister à toute tendance à l’autocensure, afin de servir au mieux l’intérêt du public. Dans ce contexte, la délégation se dit particulièrement préoccupée quant au projet de loi sur la pénalisation de la diffamation et recommande vivement au Parlement de tenir compte de l’avis des experts du Conseil de l’Europe sur ce projet avant de l’adopter définitivement.
La délégation se félicite que, pour la première fois, des observateurs indépendants du pays pourront suivre le scrutin, le décompte des voix et le dépouillement. Elle se réjouit de la contribution de ces derniers et encourage la société civile ukrainienne à prendre une part active et entière au processus électoral, notamment grâce aux possibilités qu’offrent les médias sociaux et internet. Dans ce contexte, la délégation invite les autorités à clarifier les dispositions réglementaires relatives à l’utilisation de webcams dans les bureaux de vote, afin d’éviter toute confusion.
La période pré-électorale a été assombrie par l’emprisonnement des anciens membres du gouvernement et leaders de l’opposition Ioulia Timochenko et Iouri Loutsenko, qui sont actuellement dans l’incapacité de se présenter aux élections. La délégation partage l’inquiétude de l’Assemblée au sujet du procès et de la détention de ces personnalités et réitère l’appel lancé par l’Assemblée concernant leur libération, par tous les moyens légaux, avant la tenue des élections. Dans le même temps, ce sujet de préoccupation ne devrait pas servir à saper la légitimité des élections avant qu’elles n’aient lieu. Il importe de juger les élections d’après tous les éléments qui affectent l’ensemble du processus.
L’« oligarchisation » de la politique en Ukraine, c’est-à-dire la confusion des intérêts politiques avec les intérêts économiques, est particulièrement préoccupante. La délégation a appelé les acteurs étatiques et les candidats à se garder de tout usage abusif des ressources administratives, tout autant que des ressources privées, aux fins de manipulation du processus électoral et d’instrumentalisation de la volonté du peuple. Elle a invité instamment les politiciens à s’ériger contre ces problèmes de fonds et à faire passer l’intérêt public avant leur propre intérêt, afin de combattre le manque de confiance écrasant d’une grande partie de l’électorat dans la politique et dans les institutions politiques.
Enfin, la délégation a invité les autorités et tous les participants au processus électoral à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour veiller à ce que ces élections se déroulent dans le plein respect des principes démocratiques et des obligations du pays envers le Conseil de l’Europe. Ce n’est que de cette façon que l’on pourra restaurer la confiance totale du public dans le processus électoral et, au final, dans l’issue du scrutin.
Une délégation complète composée d’une quarantaine de membres de l’Assemblée se rendra dans le pays pour observer le scrutin, aux côtés d’autres observateurs internationaux, avant de procéder conjointement à une évaluation finale des élections.
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Contacts :
Andreas Gross (chef de délégation), mobile + 41 79 401 71 01
Angus Macdonald (attaché de presse de l’APCE), mobile local + 380 97 259 97 13, mobile français + 33 6 30 49 68 20.
(*) La délégation pré-électorale se composait d’Andreas Gross (Suisse, SOC), chef de la délégation, d’Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), d’Andrea Rigoni (Italie, ADLE), de Mevlüt Cavusoglu (Turquie, GDE) et d’Andrej Hunko (Allemagne, GUE), ainsi que de Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de l’Ukraine.