02/10/2012 Session
Strasbourg, 02.10.2012 - L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Valeriu Griţco juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République de Moldova.
M. Griţco a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commencera au plus tard trois mois à compter du 2 octobre 2012.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.