04/10/2012 Session
Strasbourg, 04.10.2012 – Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport d’Oliver Heald (Royaume-Uni, GDE), l’APCE a décidé de se doter d’un code de conduite de ses membres et de mettre en place un ensemble de règles concernant notamment le favoritisme politique, les offres de cadeaux ou d’hospitalité faites aux membres, les situations de conflits d’intérêts ou l’utilisation du mandat pour la promotion et la défense d’intérêts personnels.
Ces nouvelles règles déontologiques, qui complètent la réglementation existante, visent à promouvoir les principes de transparence, de responsabilité, d’intégrité et de primauté de l’intérêt public, indispensables pour maintenir la confiance du public vis-à-vis de l’institution parlementaire et des élus.