07/11/2012 Projets parlementaires
Strasbourg, 07.11.2012 – Un séminaire d’une journée sur « le contrôle exercé par les parlements sur l’action des gouvernements », qui réunira six membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et 30 à 40 députés du Parlement marocain, se tiendra à Rabat le 8 novembre. Un membre de la Commission de Venise, qui est l’organe consultatif spécialisé du Conseil de l’Europe en droit constitutionnel, y participera également.
Ce séminaire, organisé par l’APCE à l’invitation du Parlement marocain, doit être ouvert par les Présidents des deux chambres du parlement, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers.
Les participants discuteront des différents modèles juridiques et pratiques de contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour le Parlement marocain, qui a obtenu le statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l’Assemblée.
Il s’agit de la première manifestation organisée par l’APCE dans le cadre d’un programme conjoint triennal, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, qui a pour but de renforcer les réformes démocratiques dans les pays du voisinage méridional de l’Europe.