23/01/2013 Session
Strasbourg, 23.01.2013 – Suite à une contestation à l’ouverture de la séance de ce matin, l’Assemblée a voté pour confirmer la nomination d’un parlementaire hongrois à deux de ses commissions.
La nomination de Tamás Gaudy Nagi (Hongrie, NI) à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la Commission sur l’égalité et la non discrimination a été contestée par Jean Claude Frécon (France, SOC) ; c’est la deuxième fois qu’une telle contestation de cette nomination est élevée, après une contestation semblable lundi dernier.
En vertu du Règlement de l’Assemblée, la première contestation est transmise à la délégation nationale concernée qui soumet à nouveau une proposition dans les mêmes termes. Si une seconde contestation est élevée au sujet d’une nomination identique, l’Assemblée vote à la majorité simple pour trancher sur l’acceptation ou non de la nomination.