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Surpopulation carcérale : la Commission juridique tire la sonnette d'alarme

Strasbourg, 19.03.2013 - 21 Etats membres du Conseil de l'Europe connaissent de problèmes de surpopulation carcérale en dépassant les 100 détenus pour 100 places de détention.

Selon les statistiques du Conseil de l'Europe, la situation la plus catastrophique se présente en Serbie avec 172 détenus pour 100 places, 153 en Italie, 151 en Chypre, 123 en Grèce, 115 en Turquie et 108 en France.

En Azerbaïdjan, Géorgie, Lettonie, Fédération de Russie et Ukraine le nombre de détenus dépasse dans l'ensemble de plus du double la moyenne des Etats membres du Conseil de l'Europe de 149 détenus pour 100 000 habitants.

Adoptant aujourd'hui un projet de résolution sur la promotion d'alternatives à l'emprisonnement, la Commission juridique a jugé la surpopulation carcérale inacceptable soulignant qu'elle risquait de pâtir le taux de récidive.

Vu le coût élevé de la construction et de l'entretien des nouveaux établissements pénitentiaires, la commission recommande de concentrer les maigres ressources budgétaires sur l'amélioration des conditions de détention des prisons existantes, plutôt que d'augmenter la capacité du parc pénitentiaire.

En vue de réduire la population carcérale en Europe, elle invite notamment les Etats membres présentant des taux d'incarcération élevés à promouvoir l'utilisation des peines non privatives de liberté, surtout pour les primo-délinquants, les délinquants qui n'ont commis aucun acte de violence, les jeunes délinquants et les femmes, soulignant que par ailleurs les récentes avancées technologiques, permettant de nouvelles possibilités d'utilisation de surveillance électronique améliorent son rapport coût-efficacité.

Le rapport de Natasa Vuckovic (Serbie, SOC) sur la promotion d'alternatives à l'emprisonnement sera présenté à l'APCE au cours d’une prochaine session.