04/04/2013 Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 04.04.2013 – Le rapporteur de l’APCE, Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), a salué la création récente de l’institution du médiateur en Turquie. « La Turquie a longtemps été le plus grand Etat membre du Conseil de l’Europe à ne pas être doté d’une institution de ce type. Ce mécanisme est désormais opérationnel, même s’il lui faudra un peu de temps pour devenir une institution consolidée et pleinement efficace », a déclaré M. Xuclà à l’issue de sa visite d’information à Ankara, effectuée dans le cadre de la préparation de son rapport sur le renforcement de l’institution du médiateur en Europe.
Tout en faisant une évaluation globalement positive des premiers mois de mise en œuvre de la loi relative au médiateur, le rapporteur a souligné que certaines questions non réglées appelaient un réexamen approfondi, notamment le manque de compétence pour saisir la Cour constitutionnelle ou la procédure de nomination des cinq médiateurs adjoints.
La loi relative au médiateur a été adoptée en juin 2012 et le médiateur en chef a été nommé en novembre 2012. Le Bureau du médiateur a reçu ses premières plaintes le 29 mars 2013.
Pendant sa visite, M. Xuclà s’est entretenu avec Mehmet Nihat Őmeroğlu, médiateur en chef, Mehmet Elkatmiş, médiateur adjoint, des membres de leur cabinet, Kenan Őzdemir, Sous-Secrétaire adjoint au ministère de la Justice, des membres de la Grande Assemblée nationale turque et des représentants des associations de défense des droits de l'homme.