22/04/2013 Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé aujourd’hui d’accorder le droit à deux représentants des forces politiques élues à l’Assemblée du Kosovo*, l’un de la majorité, l’autre de l’opposition, de participer aux réunions de commissions de l’APCE (à l’exception de la Commission de suivi et de la Commission du Règlement, des immunités et des questions institutionnelles), quelles que soient les questions figurant à l’ordre du jour.
Ces deux représentants n’auront pas le droit de vote, mais pourront prendre la parole lors de ces réunions, sous réserve de l’autorisation de la présidence.
La décision relative à leur désignation reviendra aux groupes respectifs au sein de l’Assemblée du Kosovo, y compris des représentants des minorités.
* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.