29/04/2013 Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Strasbourg, 25.04.2013 – Dans un contexte de restrictions budgétaires affectant la plupart des Etats membres, le budget du Conseil de l’Europe pour 2014 et 2015 sera marqué par une croissance zéro en terme nominal, constate Rudy Salles (France, PPE/DC) dans un avis sur les budgets et priorités du Conseil de l’Europe, adopté aujourd’hui par la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’APCE. L’Assemblée devra par conséquent faire l’effort de réduire ses dépenses, souligne le rapport.
La commission précise également que l’APCE partage en grande partie les choix stratégiques du Secrétaire Général pour 2014-2015, notamment s’agissant de la lutte contre la corruption et la criminalité – incluant la lutte contre la contrefaçon de produits médicaux, la lutte contre le trafic des organes humains et d’autres formes de corruption comme le trucage de matchs – ainsi que la protection des minorités et des groupes vulnérables.
La commission considère aussi qu’il y a lieu d’améliorer la recherche de ressources extrabudgétaires. Dans la mesure où une partie importante des actions du Conseil de l’Europe peuvent être considérées comme de l’aide publique au développement, elle soutient donc les démarches entreprises visant à faire intégrer le Conseil de l’Europe dans la liste des Organisations éligibles au système d’Aide Publique au Développement de l’OCDE, ce qui pourrait permettre à l’Organisation de recevoir plus de contributions extrabudgétaires pour ses activités.