31/05/2013 Commission permanente
Strasbourg, 31.05.2013 – La Commission permanente de l'APCE a décidé aujourd'hui à Erevan, qu’en cas de vacance de la présidence ou d’une vice-présidence d’une commission au cours d’une session, un ancien président ou vice-président de cette commission ayant effectué deux mandats complets pourra être élu pour un mandat incomplet jusqu’au terme de cette session (cette décision ne s’appliquera pas aux sous-commissions).
Selon la Commission permanente, cela permettra d’anticiper les problèmes qui pourraient se poser en cas de vacance d’une présidence ou d’une vice-présidence de commission en cours d’année, notamment lorsqu’un président ou un vice-président perd son mandat à l’Assemblée suite à des élections législatives nationales.