13/06/2013 Suivi
Strasbourg, 13.06.2013 – Les co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) chargés du suivi de l'Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), ont souligné l’importance d’instaurer des conditions propices à une campagne électorale équitable lors des prochaines élections présidentielles, dans le respect des normes démocratiques.
S'exprimant à l'issue d'une visite d'information de trois jours à Bakou, ils ont indiqué qu’ils avaient appelé les autorités à trouver un compromis sur les lieux où pourront être organisés des meetings électoraux à Bakou en respectant les impératifs de sécurité tout en étant faciles d’accès et proches du centre-ville. Ils ont été assurés qu’un tel endroit serait trouvé.
Ils ont aussi appelé les autorités à garantir la liberté d’expression, et à mener des enquêtes sur toutes les affaires de passages à tabac et de harcèlement dénoncées par certains journalistes afin de pouvoir traduire les auteurs de tels faits en justice. Ils ont évoqué un certain nombre de cas de journalistes et de militants emprisonnés, et ont attiré l’attention des autorités sur les irrégularités dont les procédures judiciaires paraissent avoir été entachées. Ils ont aussi mentionné d’autres inquiétudes du point de vue de l’indépendance de la justice.
Ils ont en outre rappelé les problèmes soulevés par les observateurs de l’APCE lors des précédentes élections et ont demandé aux autorités de les régler sans tarder.
Au Parlement, ils se sont déclarés préoccupés par l’adoption de lois récentes, dont celle sur la pénalisation de la diffamation sur Internet et les amendements à la loi sur les ONG et au Code des infractions administratives.
Enfin, les co-rapporteurs ont noté que les autorités se déclarent prêtes à coopérer et à prendre des mesures concrètes pour régler ces problèmes. Ils ont annoncé qu’ils suivront de près la suite des événements.
Au cours de leur visite, les corapporteurs ont rencontré le Président de la République, les ministres de l'Intérieur et de la Justice, le Procureur général, le Président de la Cour suprême et le Président du directoire du Barreau. Au Parlement, ils se sont entretenus avec le Président de la Milli Mejlis, les dirigeants des partis politiques représentés au sein du Parlement, le Président de la Commission parlementaire des affaires juridiques et de la construction de l’Etat et les membres de la délégation de l’Azerbaïdjan auprès de l'Assemblée.
Ils ont participé à des réunions avec des dirigeants de l'opposition extra-parlementaire et des représentants de la société civile. Ils ont rencontré Ilgar Mammadov, le chef de file de l'Alternative républicaine REAL, et le numéro deux du parti Musavat, Tofiq Yaqubli, dans un centre de détention provisoire à Bakou. Ils ont également visité le Centre de Services Asan à Bakou, qui est dirigé par l’Agence nationale des Services publics et des innovations sociales.