05/09/2013 Suivi
Strasbourg, 06.09.2013 – Le rapport d’Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) sur « l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée » (couvrant la période juin 2012 – août 2013), adopté aujourd’hui à Paris par la Commission de suivi, rend compte des activités de la commission en ce qui concerne les dix pays soumis à la procédure de suivi et les quatre engagés dans un dialogue postsuivi.
Comparativement aux précédents rapports d’activité, la commission a adopté une approche différente, dans la mesure où elle présente également une évaluation plus analytique et critique du respect des obligations statutaires par les 33 autres Etats membres qui ne font l’objet d’aucune procédure de suivi spécifique.
Le texte adopté rappelle que, pour permettre à la commission de suivi de réagir rapidement à des évènements inquiétants survenant dans tel ou tel Etat membre, son nouveau mandat prévoit la possibilité d’établir un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques dans cet Etat, sur la base d’une proposition de résolution déposée par des membres de l’Assemblée.
Le rapport expose aussi diverses idées et propositions concernant le développement de la procédure de suivi en tenant compte des discussions menées au sein de la commission et entre le Président de l’Assemblée et les chefs des délégations nationales.