03/10/2013 Session
Strasbourg, 03.10.2013 – L’UE devrait étudier les possibilités de synergies avec le Conseil de l’Europe avant d’établir de nouvelles structures.
En approuvant un rapport de Michael McNamara (Irlande, SOC) à l’issue d’un débat d’urgence, l’APCE a souligné que l’UE devrait continuer d’utiliser l’expertise du Conseil, d’accéder à ses conventions et d’accélerer son adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme.
Des normes plus élevées et une protection renforcée sont toujours les bienvenues, selon l’APCE, mais les normes et les instruments du Conseil de l’Europe ne doivent pas être compromis par l’Union européenne : « De réinventer des normes qui existent déjà et de mettre en place des structures parallèles revient à créer un double système de normes et à permettre un ‘choix de la juridiction la plus favorable’ ». Les doublons constituent également un gaspillage d’argent.
Les pays qui sont membres des deux organes devraient exercer leur influence de manière « à réduire au minimum les doubles emplois et à développer au maximum les synergies », selon les parlementaires.