22/11/2013 Commission permanente
<p>Afin de renforcer davantage « le message politique de soutien général et de critique constructive de l’Assemblée », la Commission permanente a adopté, suivant les propositions du rapporteur Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC) trois amendements à l’avis sur le Projet de Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, préparé par la commission des questions sociales.</p>