21/11/2013 Bureau
Le Bureau de l’Assemblée, réuni à Vienne, a pris note de l’avis de la Commission du Règlement sur « Le cas de Vassiliy Likhachev (Fédération de Russie, GUE) empêché de participer à la mission pré-électorale d’observation de l’élection présidentielle en Géorgie » et a décidé que l’Assemblée et ses commissions ne devraient tenir aucune réunion pendant deux ans en Géorgie.
Cette mesure pourrait être levée par le Bureau si les autorités géorgiennes garantissent la liberté de déplacement des membres de l'Assemblée en Géorgie lorsqu'ils voyagent pour le compte de l’Assemblée.