14/10/2013 Projets parlementaires
Un séminaire destiné aux membres des parlements nationaux a été organisé à Londres le 14 octobre 2013, avec pour objectif principal d’apporter aux parlementaires une meilleure connaissance des mécanismes de la Convention européenne des droits de l’homme et de la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Il visait également à examiner l’efficacité des structures et des mécanismes de vérification des standards de la Convention au sein des parlements nationaux.
Il a été organisé en coopération avec la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, sur l’invitation du Parlement du Royaume-Uni – qui a partagé à cette occasion l’expérience du fonctionnement de sa Commission jointe des droits de l’homme – et a accueilli des parlementaires de Croatie, Estonie, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni et Ukraine.