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Renforcement des connaissances de la Convention européenne des droits de l’homme

Destiné au personnel des parlements nationaux, un premier séminaire a été organisé les 12 et 13 septembre 2013 à Strasbourg, afin, notamment, de développer les connaissances sur la Convention européenne des droits de l’homme et sur les requêtes auprès de la Cour, ainsi que sur l’exécution des arrêts de la Cour. Il a été conçu en coopération avec la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, grâce au financement de Human Rights Trust Fund.

La Cour européenne des droits de l’homme et le Service de l'exécution des arrêts (DG I) ont mis en place une visite du Palais des droits de l’homme et des rencontres avec des juristes de la Cour et de la DG I. Ont participé à ce séminaire des fonctionnaires des parlements de Bulgarie, Fédération de Russie, Pologne, Royaume-Uni, Serbie et Turquie, ayant une formation juridique et travaillant au sein de commissions ou départements juridiques de leur parlement national.