30/01/2014 Suivi
Suivant les conclusions préliminaires de Josette Durrieu (France, SOC), rapporteur pour le dialogue postsuivi avec la Turquie, la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a hier adopté une déclaration soulignant qu’elle suivait avec préoccupation les événements intervenus en Turquie depuis le 17 décembre 2013.
Elle exhorte les autorités turques, dans les réformes engagées et dans la pratique de leur mise en œuvre, à garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice.
La Commission de suivi invite les autorités à coopérer avec le Conseil de l’Europe, en particulier sa Commission de Venise, pour s’assurer de la conformité de sa future législation avec les normes européennes.
Dans l’attente d’une réforme constitutionnelle qui devra apporter les clarifications attendues et garantir la séparation et l’équilibre des pouvoirs, la commission décide de suivre l’évolution de la situation en Turquie et de revenir sur le sujet lors de sa prochaine réunion si les événements le justifient.