27/01/2014 Projets parlementaires | Convention Européenne des Droits de l'Homme
Un deuxième séminaire sur ce thème, destiné aux fonctionnaires des parlements nationaux, s’est tenu les 16 et 17 janvier 2014 à Strasbourg. Il a été organisé en coopération avec la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, grâce au financement de Human Rights Trust Fund.
Le programme prévoyait une présentation de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ainsi que des rencontres avec des juristes de la Cour et de la DG I, organisées par la CEDH et le Service de l'exécution des arrêts (DG I).
Ont participé à ce séminaire des fonctionnaires des parlements de Croatie, Estonie, Grèce, Monténégro, République de Moldova, Roumanie et l’Ukraine ayant une formation juridique et travaillant au sein de commissions ou départements juridiques de leur Parlement national. Chaque délégation a présenté les activités de son parlement dans le domaine des droits de l’homme et de la mise en œuvre des arrêts de la Cour. Ces contributions serviront de base à l’élaboration d’un document sur les réseaux « droits de l’homme » au sein des parlements.